NERIM

Siege Social : Paroi Nord de la Grande Arche – 1 parvis de la Défense – 92044 Paris la Défense Cedex

Mail : contact@nerim.com

Tel : 01 80 400 500 et fax : 01 80 400 590

Informations Complémentaires :

RCS  424 564 532

Capital Social : 466 628.05 Euros

N° de TVA Intracommunautaire (OU NIF) : FR91 424 564 532

APE : 6110Z

Nerim a été autorisée par l’ARCEP à exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Hébergeur :

NERIM, Paroi Nord de la Grande Arche – 1 parvis de la Défense – 92044 Paris la Défense Cedex – Téléphone : 01 80 400 500 et fax : 01 80 400 590.

 

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3) Obligations Client

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De même, il demeure responsable des mêmes faits en cas de perte ou de négligence ayant conduit à la divulgation de dites informations.

NERIM recommande au Client de personnaliser et changer régulièrement le mot de passe.

Aucun mineur ne sera autorisé à s’inscrire sans autorisation parentale et celle de NERIM.

Il est fortement recommandé au Client qui utiliserait un ordinateur public, ou qui partagerait leur ordinateur avec d’autres utilisateurs, de ne pas enregistrer automatiquement les identifiant de connexion.

Le Client demeure seul responsable des informations communiquées ou contenus publiés sur le site (photographies, image, vidéo…) publiés sur le site. Le Client s’engage à respecter la législation française en vigueur notamment celle relative aux contenus manifestement illicites ou à la protection des droits et des données des tiers. Le Client certifie à NERIM détenir toutes les autorisations nécessaires et garantie NERIM contre toutes les réclamations, les contestations ou les recours que les tiers pourraient éventuellement exercer en cas d’atteinte aux dits droits ou au contenus publiés.

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Les données communiquées sur le site, notamment en terme d’éligibilité, n’étant données qu’à titre indicatif, NERIM ne serait être tenue pour responsable des dommages pouvant découler de l’inexactitude des informations.

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5) Propriété Intellectuelle

Les sites internet nerim.comnerim.net et nerim.fr et leur sous-domaines sont la propriété exclusive de NERIM. Toute représentation totale ou partielle de ces sites par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de NERIM, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335.2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur les sites. Elles sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Il est rappelé que l’utilisation, même secondaire du contenu des sites ou de leur contenu constitue une contrefaçon des droits de la propriété intellectuelle et pourra entrainer des poursuites pénales.

6) Compétence Judiciaire.

Les présentes Conditions d’utilisations et autres mentions légales sont soumises au droit français.  En l’absence de résolution amiable, tous litiges des toutes natures, contestation, difficulté d'interprétation, d’exécution résultant des présentes ou de leurs suites, seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

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